Conditions Générales de Vente – Association Les Petits Pas Libres

1. Présentation de l’association

Les Petits Pas Libres
Association déclarée (loi 1901) – N° RNA : W604009807
SIREN : 992 017 327
SIRET du siège : 992 017 327 00014
Code APE : 93.12Z – Activités de clubs de sports
Siège social : Mairie, 1 rue de la Nonette, 60300 Courteuil
Adresse e-mail : lespetitspaslibres@gmail.com

L’association Les Petits Pas Libres œuvre pour le développement global de la personne à travers le mouvement, le sport, le mental et la créativité.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes et inscriptions réalisées par l’association, notamment :

Ateliers éducatifs, artistiques et sportifs,
Événements, stages et rencontres,
Adhésions et cotisations annuelles,
Billetterie et participations libres.

Toute inscription ou adhésion implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Adhésion et inscription

La participation aux activités régulières est réservée aux adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
Les inscriptions se font via la plateforme AssoConnect, sur place ou par tout autre moyen communiqué par l’association.
L’adhésion est nominative, valable pour la saison en cours et non remboursable.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Le paiement peut s’effectuer :

En ligne via AssoConnect (carte bancaire, virement),
Ou directement auprès de l’association (chèque ou espèces).

Le paiement valide définitivement l’inscription.
Aucune participation à l’activité n’est possible sans règlement complet.

5. Annulation et remboursement

Annulation par l’association : en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou d’indisponibilité d’un intervenant, un report ou un remboursement sera proposé.
Annulation par le participant :
- Plus de 7 jours avant l’activité : remboursement possible sur demande écrite.
- Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié (maladie, accident).

Les adhésions et forfaits annuels ne sont ni remboursables, ni transférables.

6. Responsabilité

Les participants (ou leurs représentants légaux pour les mineurs) déclarent être aptes à la pratique des activités proposées.
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une fausse déclaration, un non-respect des consignes ou un comportement inadapté.
Les enfants demeurent sous la responsabilité de leur accompagnant en dehors des temps d’activité encadrés.

7. Assurance

L’association est couverte par une assurance responsabilité civile pour ses activités.
Les participants sont encouragés à souscrire une assurance personnelle complémentaire couvrant les risques liés à la pratique des activités physiques ou artistiques.

8. Droit à l’image

Sauf opposition écrite, les participants autorisent l’association à utiliser, sans contrepartie, les photographies ou vidéos prises lors des activités, à des fins de communication associative et non commerciale (site, réseaux sociaux, affiches, etc.).

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative des adhésions et des activités.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, chaque participant peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : lespetitspaslibres@gmail.com.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.

11. Acceptation

L’inscription à une activité, un événement ou une adhésion vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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