CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE VENTE
Activités annuelles – Saison 2026/2027

Organisateur

Les activités sont organisées par l’association LES PETITS PAS LIBRES, association déclarée sous le numéro RNA W604009807 et immatriculée sous le numéro SIRET 992 017 327 00014.

Siège social : Mairie, 1 rue de la Nonette, 60300 Courteuil
Adresse électronique : lespetitspaslibres@gmail.com

Objet

Les présentes conditions encadrent l’inscription et la participation aux cours et activités annuelles proposés par l’association LES PETITS PAS LIBRES pendant la saison 2026/2027.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le participant ou, lorsque celui-ci est mineur, par son représentant légal.

Inscription

L’inscription est nominative et valable pour l’activité choisie pendant l’ensemble de la saison, du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027, hors vacances scolaires, jours fériés et éventuelles périodes d’interruption indiquées dans le calendrier de l’activité.

La place est définitivement réservée après :

– la transmission complète des renseignements demandés ;
– l’acceptation des présentes conditions ;
– le paiement intégral du tarif applicable ou la validation du premier règlement lorsqu’un paiement échelonné est proposé.

L’association peut refuser ou annuler une inscription lorsque le groupe choisi est complet, lorsque les conditions d’âge ou d’accès à l’activité ne sont pas respectées ou lorsque les informations nécessaires n’ont pas été fournies.

Tarifs et paiement

Le tarif applicable est celui indiqué sur le formulaire au moment de l’inscription. Il peut varier selon l’activité, la formule, l’âge du participant ou les conditions particulières précisées dans le formulaire.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, en une fois ou, lorsqu’elle est proposée, selon la formule de paiement échelonné sélectionnée.

Une inscription commencée mais dont le paiement n’a pas abouti ne garantit pas la réservation de la place.

Organisation des activités

Les lieux, horaires, tranches d’âge, calendriers et modalités particulières sont indiqués dans la présentation de chaque activité ou communiqués aux participants.

L’association peut adapter la composition des groupes, les horaires ou le lieu de pratique selon le nombre d’inscrits, les besoins pédagogiques, la disponibilité des intervenants ou les contraintes liées aux locaux.

En cas d’effectif insuffisant, l’association pourra proposer le regroupement de plusieurs groupes, un autre horaire, une autre activité ou l’annulation de l’inscription.

Toute modification importante sera communiquée aux participants ou à leurs représentants légaux dans les meilleurs délais.

Annulation par l’association

L’association peut annuler une séance en cas d’indisponibilité de l’intervenant, de fermeture des locaux, de conditions de sécurité insuffisantes ou de force majeure.

Dans la mesure du possible, une séance de remplacement sera proposée. Une séance isolée annulée puis remplacée ne donne lieu à aucun remboursement.

Si l’association annule définitivement une activité ou ne peut plus assurer une partie substantielle des séances prévues, elle proposera un remboursement calculé au prorata des séances définitivement supprimées.

Absence, abandon et remboursement

L’absence ponctuelle d’un participant ne donne lieu ni à remboursement ni au remplacement de la séance.

L’abandon en cours d’année pour convenance personnelle ne donne pas lieu au remboursement des sommes versées et ne met pas fin aux échéances de paiement déjà convenues.

En cas de motif médical sérieux empêchant durablement la pratique de l’activité, attesté par un certificat médical, une demande écrite pourra être adressée à l’association. Après examen de la situation, l’association pourra accorder un remboursement au prorata des séances restant à effectuer, déduction faite des éventuels frais déjà engagés.

Droit de rétractation

L’inscription concerne une activité de loisir fournie pendant une période déterminée. Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, elle ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance.

Santé et sécurité

Le participant ou son représentant légal s’engage à signaler toute information médicale, allergie, contre-indication ou besoin particulier susceptible d’affecter sa participation ou sa sécurité.

Il appartient au participant ou à son représentant légal de vérifier que son état de santé est compatible avec l’activité choisie. Un certificat médical pourra être demandé lorsque la nature de l’activité ou la réglementation applicable l’exige.

Le participant doit respecter les consignes de l’intervenant ainsi que les règles de sécurité applicables aux locaux, aux équipements et au matériel.

Une tenue adaptée à l’activité est obligatoire. Le port de bijoux, d’accessoires ou d’objets pouvant présenter un danger peut être interdit.

En cas de comportement mettant en danger le participant, les autres personnes ou l’encadrement, l’association pourra prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion après échange avec le participant ou son représentant légal.

Responsabilité et assurance

L’association est assurée pour les activités qu’elle organise dans les limites de son contrat d’assurance.

Les participants doivent disposer d’une assurance responsabilité civile. Pour les participants mineurs, celle-ci doit couvrir l’enfant inscrit. Une assurance individuelle accident est recommandée.

L’association ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés pendant les activités.

Droit à l’image

L’inscription à une activité n’emporte pas automatiquement l’autorisation d’utiliser l’image du participant.

Toute photographie ou vidéo permettant d’identifier une personne et destinée à la communication de l’association est soumise à une autorisation distincte du participant ou, lorsqu’il est mineur, de son représentant légal.

Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées pour gérer les inscriptions, les paiements, les communications avec les participants et l’organisation des activités.

Elles sont accessibles aux personnes habilitées de l’association et aux prestataires nécessaires à la gestion de l’inscription et du paiement, notamment AssoConnect.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en écrivant à lespetitspaslibres@gmail.com.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :

Association LES PETITS PAS LIBRES
Mairie, 1 rue de la Nonette
60300 Courteuil
lespetitspaslibres@gmail.com

En cas d’échec de cette démarche amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’association :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Acceptation

La validation et le paiement de l’inscription valent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En procédant au paiement, le participant ou, lorsque celui-ci est mineur, son représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les accepter sans réserve.